Cour d'Appel1ere Chambre
Cour d'Appel · 1ere Chambre — 15 octobre 2024
- ECLI
- 6710aa52be64d7e510244fae
- Date
- 15 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY7 joint au dossier 24/1694 S.A.R.L. SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I. TAKE OFF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY7 et 24/1694 Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures. PAR CES MOTIFS Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 24/1694. Fait à [Localité 1], le 15 octobre 2024 La présidente chargée de la mise en état copies délivrées aux avocats le 15 Octobre 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre
- Date
- 15 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6710aa52be64d7e510244fae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel