Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/04421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSV

ORDONNANCE N°





APPELANTE :



S.A. SNCF VOYAGEURS

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIME :



M. [Y] [D]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER





Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe DE GUARDIA, président de chambre, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 08 Août 2024 par le Conseil de Prud'hommes en Formation de référé de MONTPELLIER n° RG R 24/00091 ;



Vu l'appel interjeté par la S.A. SNCF VOYAGEURS le 27 Août 2024 ;



Vu l'avis de fixation à l'audience du 11 décembre 2024 à 9h00 adressé à l'appelant le 02 septembre 2024;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ADONNE AVOCATS le 04 Octobre 2024 ;



Attendu que la SCP ADONNE AVOCATS n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 02 Octobre 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,