Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux









Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482



ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24



N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6

APPELANT :

Maître [S] [Z]

Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [V] [X]

Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY

Madame [O] [G], épouse [X]

Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY



Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Attendu que par conclusions reçues le 20 septembre 2024, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 24 mars 2023 contre une décision rendue le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de NANCY ; 



Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que par conclusions du 3 septembre 2024, Me [L] représentant les intimés, avait fait savoir qu' un protocole d'accord transactionnel avait été régularisé le 11 juillet 2024 entre les parties et demandait à la cour de constater son dessaisissement et de dire que chacune des parties conserverait ses dépens ; 



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera ses dépens.



Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,