Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5D 

Minute num ° /2024



PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, 

Représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON

c/

[1] 







Nous, [L] [H], présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 03 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1],



Vu le courrier daté du 10 Octobre 2024, reçu au greffe le 14 Octobre 2024, aux termes duquel la S.A.S. [3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.



Fait à [Localité 2], le 16 Octobre 2024 

La Présidente de chambre,