Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 16 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 16 Octobre 2024





ORDONNANCE



N° 24/141



N° N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBI

Décision déférée du 10 Octobre 2024

 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00546







APPELANT



Monsieur [X] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Anaïs DE LA ROSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat désigné d'office,







INTIME



CENTRE SPECIALISE [5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement convoqué, non comparant, 







DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2024 devant A. DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR



MINISTERE PUBLIC: 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.





Nous, A.DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 16 Octobre 2024



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :







Le 2 octobre 2024, M. [X] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement dans le cadre d'un péril imminent sur décision du directeur du centre spécialisé [5].



Par ordonnance du 10 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Albi l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.



M. [X] [O] en a relevé appel par courrier reçu au greffe le 11 octobre 2024 soutenu oralement à l'audience, à laquelle il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et aux termes de laquelle il demande la mainlevée de la mesure.



Néanmoins par courrier reçu le 14 octobre 2024, il a fait savoir à la cour qu'il ne désirait plus faire appel de la décision du 10 octobre 2024.





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MOTIVATION :



Il convient de constater le désistement de M. [X] [O] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.



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PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement parfait de l'appel de M. [X] [O] , 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 







LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









C. KEMPENAR A. DUBOIS

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