Tribunal Judiciaire · J.E.X — 15 octobre 2024

MINUTE N° : 24/478 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Octobre 2024 
PRONONCE : jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Monsieur [X] [H] [P]
 C/ E.P.I.C. GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
 
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06485 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXFS

DEMANDEUR

M. [X] [H] [P]
né le 23 Août 1940 à [Localité 5] (ALGÉRIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Madame [B] [D] avec un pouvoir

NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELAS [C] [L] & ASSOCIES (69)
- Une copie au dossier



EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 27 Août 2024reçu au greffe le 29 août 2024, Monsieur [X] [H] [P] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [X] [H] [P] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [X] [H] [P] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [H] [P].



 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION