Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 23/05066 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOMK



DEMANDERESSE
S.C.I. ETHAN
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707
DEFENDEURS
M. [N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes
Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS - #P0028
représentée par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS - #P0028

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 22 Octobre 2025 à 14 H 00, 

Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience