Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NICE


 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION


Ordonnance N° 
du 15 Octobre 2024
Chambre des référés
N° RG 22/01103 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOG

DEMANDEURS

M. [A] [S]
[Adresse 8]
[Localité 12]
M. [C] [S]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Mme [H] [S] épouse [N]
[Adresse 6]
[Localité 12]
M. [B] [V] venant aux droits de son père décédé, Monsieur [A], [T], [E] [V], né le 2 janvier 1944 à [Localité 12].
[Adresse 5]
[Localité 11]
Mme [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Mme [M] [P] venant aux droits de Monsieur [A] [P], décédé
[Adresse 7]
[Localité 12]
Mme [F] [K] née [P] venant aux droits de Monsieur [A] [P] et Madame [H] [Y] veuve [P], tous deux décédés
[Adresse 3]
[Localité 12]
représentés par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.S. MAHI MAHI
[Adresse 9]
[Localité 12]
représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, 

Vu l’assignation en date du 14 Juin 2022 ;

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Olivier TAFANELLI
présente une demande de désistement d’instance et d’action ; 

que le défendeur en la personne de son conseil Me Philippe MILLET a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par les demandeurs, et accepté par la S.A.S. MAHI MAHI.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 15 Octobre 2024,
Et le Président a signé avec le Greffier. 


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT





Expédition délivrée le 

à Me Philippe MILLET
Me Olivier TAFANELLI