Tribunal Judiciaire · JCP-Baux d'habitation — 15 octobre 2024

Expéditions envoyées le
à 
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION


44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21



N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOG



CADUCITE
DU : 15 Octobre 2024





DEMANDEUR(S) :

Monsieur [W], [L] [I]


DÉFENDEUR(S) :

Madame [N] [D]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT



Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par :
Président : Xavier GIRIEU, Vice Président
Greffier : Anita HOUDIN, Greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [W], [L] [I]
né le 05 Juillet 1978 à MAN-COTE D IVOIRE, demeurant 175 avenue de la République - 78500 SARTROUVILLE
représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES



à :

Madame [N] [D]
née le 17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE
représentée par Maître Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocats au barreau de TOURS, plaidant
Me Violette MONCHAUX, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant





Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que par acte en date du 05 Avril 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,

DÉCLARE la demande caduque,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT