Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 23/04389 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUN

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 09 Octobre 2024









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [F] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS

Madame [W] [O] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparante, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS

à :

Société SINGAPORE AIRLINES LIMITED
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
09 Mai 2023

Attendu que par courriel reçu le 7 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [Y], Madame [W] [O] épouse [Y] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [F] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT