Tribunal JudiciairePROCEDURES SIMPLIFIEES
Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024
- ECLI
- 67118209987bf19d031165ac
- Date
- 9 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STBV N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS à : Société EASY JET AEROPORT DE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bruno CAMILLE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Août 2023 Le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience, il y aurait lieu de radier l'affaire. Pour autant, force est de constater que par courriel du 7 octobre 2024, le conseil du demandeur a formé une demande de désistement d'instance à laquelle le défendeur ne s'oppose pas ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Madame [T] [L] et Monsieur [W] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Madame [T] [L] et Monsieur [W] [B] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
67118209987bf19d031165ac
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA