Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JR



Ordonnance n° 2024/M344

ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [U] [S]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



S.A.S. LOCAM

Intimée



Vu l'appel interjeté le 18 février 2021 ;



Vu les demandes de fixation de l'affaire adressées par le conseil de l'appelant les 14 juin 2022 et 29 décembre 2023 ;



Vu l'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 18 juin 2024 pour une audience de plaidoiries du 20 novembre 2024 avec clôture de la procédure à intervenir le 22 octobre 2024 ;



Vu la demande de renvoi formée le 15 octobre 2024 par le conseil de l'appelant qui invoque un projet d'assignation en intervention forcée à délivrer au mandataire ad hoc de la société ASHTEL, dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, désigné sur sa requête par ordonnance du président du tribunal de commerce de Grenoble du 2 octobre 2024 ;



Bien qu'ayant disposé d'un délai de plus de trois ans depuis l'introduction de son appel, ayant sollicité instamment la fixation de l'affaire et ayant été informé le 18 juin 2024 de la date de l'audience et de l'ordonnance de clôture, le conseil de l'appelant n'a pas fait diligence pour que l'affaire soit en état d'être jugée à la date fixée et, par une mise en cause particulièrement tardive, désorganise le rôle de la chambre ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 381 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n° RG 21/02563,



Disons que l'affaire pourra être réinscrite sur justification par la partie appelante de ce que l'affaire est en état d'être jugée au regard des délais impartis à l'intervenant forcé pour constituer avocat et conclure.



Fait à [Localité 3], le 17 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 

Copie délivrée aux avocats des parties le :17/10/24

copie adressée aux parties le :17/10/24

Le greffier