Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-7 

N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU



Ordonnance n° 2024/M218





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [W] [Y]

Représentant : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES

Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [W] [Y], appelant contre S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés. 









Fait à [Localité 3], le 17 Octobre 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le : 17/10/2024

Le greffier