Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 17 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE

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[3]

c/

S.A. [5]



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N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNZ

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DU 17 OCTOBRE 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du











- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 17 OCTOBRE 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



[3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]





Appelante d'un jugement prononcé le 09 mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°18/00149), suivant déclaration d'appel en date du 07 Avril 2023,



D'UNE PART



ET :

S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 2]



assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS



Intimée,



D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 09 mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], 



Vu le désistement d'appel de la[3] reçu au greffe le 16 septembre 2024.



Vu l'acceptation du désistement par la S.A. [5], par conclusions reçues au greffe le 11 octobre 2024.



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.



La Greffière Le Président