Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 17 octobre 2024
- ECLI
- 6711fabb7603bf88a1884715
- Date
- 17 octobre 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2017, enregistrée sous le n° 2017/01496 APPELANTE SARL LIZSOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SARL Conseil Etude Réalisation (CER) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 04 Février 2022, enregistré sous le n° 22/2992 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que les parties sont parvenues à un accord ; Attendu que l'intimée a déclaré se désister de son appel par conclusions du 6 septembre 2024; Que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 27 septembre 2024; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE Copie adressée aux avocats le 17 Octobre 2024 Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 17 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6711fabb7603bf88a1884715
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel