Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 17 Octobre 2024



Minute n° 24/ 

Jugement 

rendu le 27 Mai 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO joint au dossier 24/3394





APPELANTE



S.A. AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI









INTIMES



Monsieur [X] [N]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège





Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3394 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a connexité ; 



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3394;

PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO et 24/3394 sous le numéro 24/3394 





Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,







Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 17 Octobre 2024