Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile B







LYON, le 17 Octobre 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00416





S.A.S. XENASSUR

[Adresse 7]

[Localité 4]



Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11



APPELANT

Madame [L] [B] épouse [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentant : Me Marie MERCIER DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocat au barreau D'AIN



CPAM de l'Ain 

[Adresse 3]

[Localité 1]



non représentée 





INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,



Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ;



Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 10 Octobre 2024 ; 



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.





La greffière, Le conseiller de la mise en état