Cour d'Appel · 8ème chambre — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3U

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0044





Monsieur [R] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007321 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



APPELANT

Société ALLIADE HABITAT

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE



Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 24 Juin 2024,



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3U,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe, adressée via RPVA par le greffe à Me Nathalie PEQUIGNOT, conseil de l'appelant, le 8 octobre 2024, 



Vu le message notifié via RPVA le jour même par Me Hugues DUCROT, conseil de l'intimée, confirmant ne pas avoir reçu de conclusions d'appel et prendre acte de la caducité,



Vu le message notifié via RPVA en réponse par Me Nathalie PEQUIGNOT le 10 octobre 2024, indiquant que M. [D] n'a pas souhaité poursuivre la procédure d'appel, raison pour laquelle elle n'a pas déposé d'écritures dans le délai imparti, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 24 septembre 2024 à minuit et n'entendait pas poursuivre l'instance selon son conseil ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat