Cour d'Appel · 2e chambre civile — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ

ORDONNANCE N°24-54



APPELANTE :



Mme [O] [M]

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE



INTIMEE :



Mme [W] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 01 juillet 2024 du juge des contentieux de la protection de [Localité 4];



Vu l'appel interjeté par Madame [O] [M] le 22 Juillet 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Philippe CALVET le 18 Septembre 2024 ;



Attendu que Me Philippe CALVET n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Septembre 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,