Cour d'Appel · 1ère chambre — 17 octobre 2024

ARRÊT N°



N° RG 24/02958 - 

N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIV 



ID



COUR D'APPEL DE NÎMES

Arrêt N°183 

30 mai 2024

RG : 23/00786



S.A. HOIST FINANCE AB



C/



[N] [G]























Grosse délivrée

le 17/10/2024

à Me Isabelle Vignon

à Me Pascal Casseville











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

1ère chambre



ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024







REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR :



La société de droit suédois HOIST FINANCE AB 

immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556012-8489

[Adresse 9]

[Localité 3]

agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ)

immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le n° 843 407 214

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[Adresse 4] à [Localité 10], 



Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche Sarda, plaidante, avocate au barreau de Lyon





CONTRE :



M. [B] [N] [G]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8]

[Adresse 6] 

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représenté par Me Pascal Casseville, avocat au barreau de Nîmes



Affectant l'arrêt n° 183 du 30 mai 2024





COMPOSITION DE LA COUR



Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,

Mme Alexandra Berger, conseillère,

Mme Audrey Gentilini, conseillère, 



GREFFIER :



Mme Audrey Bachimont, greffière,







ARRÊT : 



Arrêt rendu sans débat, contradictoirement, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 17 octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour



EXPOSÉ DU LITIGE :



Par arrêt du 30 mai 2024 

sur appel jugement du tribunal de proximité d'Orange en date du 19 septembre 2022, N°000302 rendu sur requête en date du 1er octobre 2021 de M. [N] [G] tendant à obtenir la nullité du contrat en date du 19 septembre 2019 par lequel la Sa CA Consumer Finance lui a consenti un crédit d'un montant de 3 500 euros au taux de 5,911% par an sur une durée de 48 mois affecté à l'acquisition d'un véhicule Volkswagen Passat, qui 

- l'a débouté de l'intégralité de ses demandes,

- a rejeté toute demande plus ample ou contraire,

- l'a condamné aux entiers dépens

- a rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire,



cette cour, après intervention volontaire de la société de droit suédois HOIST FINANCE AB immatriculée au RCS de Stockholm sous le n°556012-8489 agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB [Adresse 4] immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 843 407 2 14

- a confirmé le jugement rendu le 19 septembre 2022 par la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Carpentras,

Y ajoutant

- a dit que chaque partie conservera la part de ses frais irrépétibles ;

- a débouté les parties de leurs autres demandes ;

- a condamné M. [B] [N] [G] aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme il est dit en matière d'aide juridictionnelle. 



Cet arrêt mentionne à son chapeau l'identité des parties de la manière suivante : 



APPELANT :



M. [B] [N] [G]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8]

[Adresse 7]

[Localité 5]



Représenté par Me Pascal Casseville, avocat au barreau de Nîmes



(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/004468 du 16 novembre 2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)



INTIMÉE :



La Sa de droit suédois HORST FINANCE AB (Publ), [Adresse 9] (Suède) RCS Stockholm sous le n°556012-8489, venant aux droits de la Sa CA CONSUMER FINANCE en vertu d'un acte de cession de créances en date du 19 décembre 2023, agissant en France par le biais de sa succursale, la Sa HORST FINANCE AB (Publ) [Adresse 4] à [Localité 10] RCS Lille Métropole sous le n°843407214, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 

[Adresse 2]



Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche Sarda, plaidante, avocate au barreau de Lyon



et l'identité de l'intimée a été ainsi reproduit dans les motifs de cet arrêt.

Par requête enregistrée le 06 septembre 2024 la société HOIST FINANCE AB demande à la cour de rectifier l'erreur purement matérielle contenue à cet arrêt en ce qui concerne sa dénomination.

Cette requête est recevable et l'erreur purement matérielle résultant de l'enregistrement erroné, par rapport à son intervention volontaire, de la dénomination de l'intimée sera réparée.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public

PAR CES MOTIFS,

La cour

Répare l'erreur purement matérielle contenue à l'arrêt de cette cour du 30 mai 2024 concernant la dénomination de l'intimée, intervenante volontaire, en ce sens que dans cet arrêt au lieu de 

HORST FINANCE AB

il convient de lire

HOIST FINANCE AB

le reste sans changement

Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,