Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 17 octobre 2024
- ECLI
- 6711fad97603bf88a1884943
- Date
- 17 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 18/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RGH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2018 Date de saisine : 02 Mai 2018 Nature de l'affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Madame [L] [S] épouse [N], représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Intimé : Monsieur [C] [B], représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 1, Assistée de Marylène BOGAERS,greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande écrite et motivée de l'intimé en date du 04 octobre 2024, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 17 octobre 2024 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 1
- Date
- 17 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6711fad97603bf88a1884943
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel