Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 17 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10



ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024

(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUY7



Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7]- RG n° 23/01821





APPELANT

 

Monsieur [Z] [T]

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représenté par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-016324 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])







INTIMÉS 



Madame [X] [J]

[Adresse 2]

[Localité 6]



Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757



Monsieur [N] [J]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757



Madame [B] [J]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757





























La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;



Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles ; qu'il y a donc lieu de débouter les intimés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; 



PAR CES MOTIFS, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Déboute les intimés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; 



Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.



Le greffier, Le conseiller,