Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

RG N°: 24/11639

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/11641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDL







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024

Date de saisine : 04 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024021985 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 13 Juin 2024



Appelante :

 S.A.R.L. D GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244302





Intimées :

 Madame [L] [Z] en qualité de représentante du CSE de l'association COSEM

Madame [U] [Y] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELASU ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505

Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM Représentée par Madame [L] [H], représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELASU ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505

S.A.S. HRD ADVISORY

S.A.S. SEYA

S.A.S. OREN

S.A.S. INFOSANTE

Organisme UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE

S.E.L.A.R.L. AJRS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [I] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE

, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114043

S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ EN LA PERSONNE DE MAITRE [T] [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE

, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114043

S.C.P. BTSG² Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [A] [C] ès qualités de co-mandataire liquidateur de l'association Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM) et des sociétés EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN et INFOSANTE, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42348

S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [V] [M] ès qualités de co-mandataire liquidateur de l'association Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM) et des sociétés EDEN, MAGENT ALAB, REMID INC, D GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN et INFOSANTE, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42348

Association COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège

, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038

S.A.S.U. EDEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038

S.A.S. MAGENTALAB

S.A.S. REMID INC



 

ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, 

Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/11639 et N° RG 24/11641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDL sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/11639.







PARIS, le 17 octobre 2024



La greffière La présidente, 











Copie au dossier

Copie aux avocats