Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

RG N°: 24/11639

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTR







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024

Date de saisine : 01 Août 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024021964 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 13 Juin 2024



Appelantes :

 S.A.S.U. EDEN exerçant ses droits propres, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038

Association ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET M EDICALES - COSEM exerçant ses droits propres, prise en la personne de son Président,

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038





Intimés :

 Madame [B] [C] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505

Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM Représentée par Madame [E] [O], représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505

S.A.S.U. MAGENTALAB

S.A.S.U. REMID INC

S.A.R.L. D GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244302 C

S.A.S.U. HRD ADVISORY

S.A.S.U. SEYA

S.A.S.U. OREN

S.A.S.U. INFOSANTE

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ EN LA PERSONNE DE MAITRE [D] [K] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMID INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE

, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114043

S.E.L.A.R.L. AJRS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [P] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMID INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE

, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114043

S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés EDEN, MagentaLab, REMID INC, D GESTION, HRD Advisory, SEYA, OREN et INFOSANTE

S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de [Z] [G], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés EDEN, MagentaLab, REMID INC, D GESTION, HRD Advisory, SEYA, OREN et INFOSANTE

Association LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST contrôleur del'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES)

Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM représentée par Madame [E] [J] [Adresse 1]



 

 

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre,

Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/11639 et N° RG 24/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTR sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/11639.







PARIS, le 17 octobre 2024



La greffière La présidente, 











Copie au dossier

Copie aux avocats