Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 17 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10



ARRET DU 17 OCTOBRE 2024



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHJ



Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00200





APPELANT

 

Monsieur [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3] 

Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929







INTIMEE 



S.A. FRANCE TELEVISIONS prise en la personne du président de son conseil d'administration.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98

















COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre





Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE



ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





EXPOSE DES MOTIFS



Monsieur [X] [H] a interjeté appel le 10 février 2021 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 10 décembre 2020 dans le litige l'opposant à la S.A. FRANCE TELEVISIONS. 



MOTIFS



Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 16 septembre 2024.



Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 24 septembre 2024.





PAR CES MOTIFS



La cour, 



Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ; 



Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Dit que, chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens. 





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE