Cour d'Appel · Chambre sociale — 17 octobre 2024

N° 24/03194



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION



(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [R] [B]

CLINIQUE [6], [Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER



APPELANT





Et 





[7] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]



INTIMEE









Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Juillet 2024 de la décision en date du 26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de BAYONNE ;



Vu les conclusions de désistement de M. [R] [B] en date du 7 octobre 2024 ; 



Vu l'absence de constitution, de conclusions et de demandes incidentes de l'intimée;



Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale



Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,




Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 8], le 17 Octobre 2024







La Présidente





Annie CAUTRES