Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 octobre 2024

R.G : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEM







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE



ARRET DU 17 OCTOBRE 2024

DESISTEMENT









DÉCISION DÉFÉRÉE :



JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 24 JANVIER 2023







APPELANT :



Monsieur [E] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]





Représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN









INTIMÉE :



CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

[Adresse 4]

[Localité 2]





Représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN







































COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2024 sans opposition des avocats devant Madame POUGET. 



Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Mme WERNER, Greffière





DÉBATS :



A l'audience publique du 10 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2024





ARRÊT : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé publiquement le 17 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.





* * * * *





Monsieur [E] [G] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de rouen en date du 24 janvier 2023 l'opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine ;



Attendu que Monsieur [E] [G], appelant, s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 30 août 2024 ;



Attendu que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, par conclusions notifiées le 27 septembre 2024, a accepté le désistement de l'appelant et déclaré se désister de son appel incident ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384 et 400 et suivants du Code de procédure civile, de donner acte à Monsieur [E] [G] de son désistement d'instance et d'action, de prendre acte du désistement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine de son appel incident, de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et de laisser les dépens de la présente instance à la charge de l'appelant.







PAR CES MOTIFS,



La Cour,



Donne acte à Monsieur [E] [G], appelant, de son désistement d'instance et d'action ;



Prend acte du désistement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine de son appel incident ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [E] [G].





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE