Cour d'Appel · Ch.protection sociale 4-7 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

 ------

 Ch.protection sociale 4-7 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame [G] [T]

ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 --------------------------



N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3E

Minute n° 



[Z] [K]



C/

Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire

 ...

Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE rendu le 15 Décembre 2023

 

N° RG : 23/00260



Copie certifiée conforme

à :

- M. [K]

- Fondation [8]

- CPAM 95



Copie exécutoire 

à :

- Me Delphine RICARD

- CPAM 95 





Notifiée le :

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



M. [Z] [K]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Non comparant, ni représenté

Ayant pour conseil Me Delphine LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616



APPELANT

à :



Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non comparante, ni représentée 

Ayant pour conseil Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R280



[7], Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 5]

Non comparante, ni représentée



INTIMÉS

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 09 avril 2024 reçu au greffe le jour même;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, et Madame Juliette DUPONT, greffière





La greffière La conseillère