Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB

Minute : n° 







Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB dans une instance entre les parties suivantes :



Madame [U] [F]

née le 13 janvier 1966 à [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Isabelle ALGARRON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0300 - N° du dossier [F]





APPELANT



ET



S.A.S. FIRMENICH & CIE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035





INTIME







****************





Vu l'appel relevé par Madame [U] [F] de la décision rendue le 13 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. FIRMENICH & CIE, 



Madame [U] [F] a adressé le 1er octobre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel suite à l'accord intervenu,



La société FIRMENICH a adressé le 07 octobre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [F] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNE ACTE à Madame [U] [F] de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [U] [F].



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).





La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,