Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT

Numéro de minute : 

Monsieur [I] [V]
Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217
Monsieur [S] [V]
Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217
C/
Madame [F] [V] EPOUSE [O]
Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2024, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

La cause grave est constituée en ce que le conseil de Madame [F] [V] EPOUSE [O] a été empêché d’exercer jusqu’au 31 août 2024, en raison d’un congé maternité.


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 25 avril 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du 16 décembre 2024, pour conclusions en défense.

Fait à Bobigny, le 14 octobre 2024,


Le greffier,




Laurie SERVILLO
Le juge de la mise en état,




Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Aurélie BELGRAND, Me Anne CAILLET, Me Valérie GRIMAUD