Tribunal JudiciaireChambre 8/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 3 octobre 2024
- ECLI
- 6712a1646a642c49b8713348
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1051 RG N°: N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA,. DEMANDEUR Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DÉFENDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Jade FAIJA,. L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile, STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens. FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024 LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 8/Section 3
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
6712a1646a642c49b8713348
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA