Tribunal Judiciaire · PEC sociétés civiles — 14 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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PEC sociétés civiles

 N° RG 24/08294 

 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJW

N° MINUTE : 1

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

C.C.C. + C.C.C.F.E.
délivrées le :
à







ORDONNANCE
rendue le 14 octobre 2024 

DEMANDEUR

Monsieur [O] [H]
395, chemin de Montmeuille
06480 La Colle sur Loup

représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et de Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEURS

Association LES RÉPUBLICAINS
238, rue de Vaugirard
75015 PARIS

représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030

Madame [Z] [U]
28 B, Grande rue
25500 MORTEAU

défaillante

Monsieur [S] [D]
02, allée Pierre de Coubertin
78000 VERSAILLES

défaillant
 

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2024 par Monsieur [O] [H] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024, Monsieur [O] [H] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’association LES REPUBLICAINS, Madame [Z] [U] et Monsieur [S] [D];

l’association LES REPUBLICAINS, Madame [Z] [U] et Monsieur [S] [D] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [O] [H] à l’encontre de l’association LES REPUBLICAINS, Madame [Z] [U] et Monsieur [S] [D] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [H], sauf convention contraire entre les parties.


Fait à Paris, le 14 octobre 2024

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR