Tribunal Judiciaire · 2ème chambre civile CAB1 — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 1]


CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème chambre civile CAB1 N° Minute : JAF1 2024/90

ORDONNANCE SUR REQUÊTE
DU 09 Octobre 2024


N° de RÔLE : N° RG 24/04459 - 
N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK 


ORDONNANCE


Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, 

[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés] 


 PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant par ordonnance sur requête

DIT que Monsieur [H] [J] doit à la communauté une récompense d’un montant de 339800 euros ( TROIS CENT TRENTRE NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS ) . 

CONDAMNE Monsieur [H] [J] à payer la dite somme à la communauté et non à Madame [B] [M] 

LAISSE Les dépens à la charge du demandeur 


Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES



DIT que la date de jouissance divise es fixée au 15 mars 2017 

Déboute Monsieur [S] [X] de sa demande au tite de l’article 700 du code de procédure civile 


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens