Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF


N° RG 22/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAOQ

N° de minute : 24/64


Jugement rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil :


Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :

Président : Sébastien TICHIT
Assesseur : [O] SIMON-DELCROS
Assesseur : Eva FLAMIGNI

Greffier : Emilie TRUTTMANN

En présence de Madame Fanny FOURNIER, Substitut du Procureur de la République


Dans l'instance concernant :

Monsieur [V] [B]
Activité : hypnotiseur
Adresse : [Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

Et en présence de Maître [E] [S], de la SELARL [Adresse 2], substituant Maître [O] [H], liquidateur


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,

Madame le juge commissaire ayant dressé rapport et donné son avis le 18 Septembre 2024 ;

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur [V] [B] ;

Dit que le greffier fera toutes mentions et notifications conformément aux dispositions légales ;

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT