Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 

DU 18 OCTOBRE 2024



N°2024/250









Rôle N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHM







Société DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT DU BASSIN MEDITERR





C/



Compagnie d'assurances ABEILLE IARD

S.A.R.L. MARTIN CHARPENTE

























Copie exécutoire délivrée

 

le :



à :

Me Philippe HAGE 

Me Alain DE ANGELIS 

Me Sandra JUSTON 





Décision déférée à la Cour :



Arrêt de la chambre 1-3 de la sour d'appel d'[Localité 4] en date du 23 mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 20/1104.





DEMANDEUR À LA REQUÊTE



Société DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT DU BASSIN MEDITERRANEEN - STT BM SARL

sise [Adresse 3]



représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





DÉFENDEURS À LA REQUÊTE



Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE

sise [Adresse 1]



représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE





S.A.R.L. MARTIN CHARPENTE

sise [Adresse 2]



représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

et assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*





















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :



Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,

et Madame Florence TANGUY, conseillère,



chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :



Mme Marianne FEBVRE, présidente,

Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,

Madame Florence TANGUY, conseillère.



Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024.



Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



 ***



Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 23 mai 2024';





Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 13 juin 2024'par la SARL Société de Transport et de Terrassement du Bassin Méditerranéen ;





Vu également son courrier notifié par RPVA le 19 juillet 2024 dans lequel elle indique que sa requête est devenue sans objet suite au règlement par la SARL Martin Charpente Couverture des condamnations mises à sa charge.





Il y a lieu de prendre acte de ce désistement et de déclarer la cour dessaisie de cette requête.





PAR CES MOTIFS





La cour, statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe';





Constate le désistement de la SARL Société de Transport et de Terrassement du Bassin Méditerranéen'de sa requête en rectification d'erreur matérielle en date du 13 juin 2024 ;





Dit que ce désistement dessaisit la cour d'appel de cette requête';





Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens de la présente instance. 



Le Greffier, La Présidente,