Cour d'Appel4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 18 octobre 2024
- ECLI
- 67134bdc208351cec6586505
- Date
- 18 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. [Adresse 6] C/ Madame [S] [U], Monsieur [Y] [W] ---------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NST2 ---------------------- DU 18 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 18 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F00488) rendu le 15 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 08 janvier 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [U], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non représentés Intimés, D'AUTRE PART, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance de l'appelante en date du 14 octobre 2024, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
- Date
- 18 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67134bdc208351cec6586505
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel