Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 17 OCTOBRE 2024



N° Minute

N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ



Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 )

rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

en date du 09 septembre 2021

suivant déclaration d'appel du 08 octobre 2021



Vu la procédure entre : 



Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE



Et



M. [Y] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024, la Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à la Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. 



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE