Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 al3 C.P.C.)





RG N° : N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTB

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03170





S.A.S.U. MIRAMAXAUTO

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

Monsieur [R] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIME

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTB,



Vu la déclaration d'appel en date du 20 Juin 2024,



Vu les observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 15 Octobre 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat