Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 11
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 17 octobre 2024
- ECLI
- 67134bf8208351cec658664b
- Date
- 17 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2021F00232 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 21 Novembre 2022 Appelante : S.A.S. PH CARRE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, représentée par Me Karine COHEN de l'AARPI ARKARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 Intimée : S.A.S.U. LENDOPOLIS, représentée par Me Pacome BAGUET de la SELEURL BTD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 - N° du dossier E0000PUN ORDONNANCE DE RADIATION (n° 129 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 05 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 10 octobre 2024, le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 17 octobre 2024. Vu absence de l'accomplissement des diligences ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 17 Octobre 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 11
- Date
- 17 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67134bf8208351cec658664b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel