Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023

Date de saisine : 01 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction

Décision attaquée : n° 20/05242 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 03 Mars 2022



Appelante :

S.A.S. HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987



Intimée :

S.A.S. TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Paris, le 16 octobre 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état















Copie au dossier

Copie aux avocats