Cour d'Appel · Chambre Sociale — 18 octobre 2024

N° RG 23/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDT





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 18 OCTOBRE 2024











DÉCISION DÉFÉRÉE :



22/00857

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 03 Avril 2023







APPELANTE :



Société [Localité 7] [6]

Centre Leclerc

[Adresse 9]

[Localité 3]



ayant pour avocat Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître 











INTIMEE :



[4]

[Adresse 1]

[Localité 2]



dispensée de comparaître 



























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 08 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2024



ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 18 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



 * * *



Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2023, la société ELBEUF [6] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 03 Avril 2023.

 

Par lettre enregistrée au greffe le 03 septembre 2024, le conseil de la société a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son appel.



Par mail du 1er octobre 2024, la [5] a indiqué ne pas s'opposer au désistement.



En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS 



Constate le désistement d'appel de la société [Localité 7] [6] et le dessaisissement de la cour,



la condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente