Cour d'Appel · Chambre Sociale — 18 octobre 2024

N° RG 23/02272 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5Y





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 18 OCTOBRE 2024











DÉCISION DÉFÉRÉE :



21/00596

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Mai 2023





APPELANTE :



S.A.S. [8] 

[Adresse 9] 

[Adresse 3]

[Localité 4] 



représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN







INTIMES :



Monsieur [V] [T]

[Adresse 1]

[Localité 6]



représenté par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN





[7]

[Adresse 2]

[Localité 5]



dispensée de comparaître 













COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 10 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2024



ARRET : 



Prononcé le 18 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



* * *

La S.A.S. [8] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience du 04 juin 2024 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2024. Lors de cette dernière audience, les parties ont régulièrement comparu et ont sollicité un nouveau renvoi.



L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 23/02272 du rôle des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS : 



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à diqposition au greffe ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 23/02272 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :



Dit que les intimés devront conclure, s'ils l'estiment nécessaire, avant le 30 novembre 2024 ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE