Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 copropriété — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Ch civ. 1-4 copropriété

N° RG 24/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYX



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024

Date de saisine : 26 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions

Décision attaquée : n° 11-23-351 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 15 Mars 2024



Appelant :

 Monsieur [E] [K], représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626





Intimé :

 SYNDIC. DE COPRO. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]) représenté par son syndic la SAS MONFORT ET BON, ayant son siège social sis [Adresse 2], elle-même prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité



Défaillant



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,



Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu les messages RPVA de l'appelant, Monsieur [E] [K], transmis les 25/07/2024 et 13/08/2024, indiquant qu'il n'entend pas conclure,





Il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 17 octobre 2024



Le Greffier Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état















Copie au dossier

Copie aux avocats