Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 24/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024

Date de saisine : 21 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 11-23-0440 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 26 Avril 2024



Appelants :

 Monsieur [X] [J], représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270

Madame [Y] [J], représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270





Intimée :

 Madame [M] [D], représentant : Me Marie-hélène DANCKAERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 16 Septembre 2024,

Vu les observations écrites auparavant de Me Amina NAJI, avocat de Monsieur [X] [J], et de Madame [Y] [J],





Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge des appelants.







 le 18 Octobre 2024



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats