Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 14 OCTOBRE 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS4
N° de minute : 24/00806

REQUÉRANT

Monsieur [X], [C] [B], demeurant [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[P], [K] [I], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu le jugement RG 24/01861 du 17 juin 2024 ;
 
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :

p. 2

“Prononce l’adoption simple :
 de [P], [K] [I]”

au lieu de 

“Prononce l’adoption simple :
 de [P], [S] [I]”

p. 2

“Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [X], [C] [B], 

- M. [P], [K] [I]”

au lieu de 

“Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [X], [C] [B], 

- M. [P], [S] [I]”

Dit que ces rectifications seront portées en marge de la minute de la décision susvisée ;

Dit que toute expédition dudit jugement comportera ces rectifications ;

Laisse les dépens à la charge du trésor public ;



AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU