Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 14 OCTOBRE 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS6
N° de minute : 24/00807

REQUÉRANT

Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1]
 
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[N] [T], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu le jugement RG 23/02559 du 27 mai 2024 ;
 
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :

p. 2

“[N] [T], née le [Date naissance 2] 1995”

au lieu de

“[N] [T], né [Date naissance 2] 1995”

Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;

Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;

Laisse les dépens à la charge du trésor public ;


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU