Tribunal JudiciaireChambre 8/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 3 octobre 2024
- ECLI
- 671695a8b098d256e1fbdcc7
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1048 N° RG 24/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIY Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA,. DEMANDEUR Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me MANSOIBOU Sandra, avocat au barreau de PARIS - E1966 ET DÉFENDEUR S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me BOUILLOT Aurélien, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS - 147 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Jade FAIJA,. L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance. Son adversaire ne s’est pas opposé au désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile, STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens. FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024 LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 8/Section 3
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
671695a8b098d256e1fbdcc7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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