Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJN




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [C] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société TAP PORTUGAL
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, non représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 19 Décembre 2023, Monsieur [C] [M] a fait convoquer la société TAP PORTUGAL devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Monsieur [C] [M] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action par courrier; 
 
Société TAP PORTUGAL n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [M] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.


Le Greffier Le Président 







Copie à Me Pierre-Louis ROUYER / Société TAP PORTUGAL