Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 01 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSX2




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [D] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE



DÉFENDEUR

S.A. CREDIT LYONNAIS, représentée par son dirigeant social en exercice.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS


Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Mars 2024, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la S.A. CREDIT LYONNAIS, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 01 Octobre 2024;

Monsieur [D] [E] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ; 

La S.A. CREDIT LYONNAIS, représentée par son dirigeant social en exercice. a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [E] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Madame LEGALL Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 




Copie à Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, Me Thierry TROIN