Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXG5




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [G] [L]
domiciliée : chez Pierre Louis Rouyer
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société NOUVELAIR
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4] (TUNISIE)

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 19 Décembre 2023, Madame [G] [L] a fait convoquer la société NOUVELAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Madame [G] [L] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action par courrier 
La société NOUVELAIR n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [G] [L] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 


Copie à Me Pierre-Louis ROUYER / Société NOUVELAIR